Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de Zantoo

1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services et produits numériques sur la plateforme Zantoo, accessible à l'adresse www.zantoo.co. En effectuant un achat sur Zantoo, l'utilisateur accepte sans réserve ces CGV.

2. Identification de la plateforme

Nom de la plateforme : Zantoo
Adresse : Libreville, Gabon
Email : mail@zantoo.co

3. Description des Services et Produits Proposés

Zantoo propose :

Des cours en ligne dispensés par des instructeurs indépendants.
Des produits numériques téléchargeables (ebooks, documents).
Un accès à des abonnements ou à des contenus premium.

4. Accès et Utilisation des Services

4.1. Modalités d'achat

Pour accéder aux services payants de Zantoo, l'utilisateur doit :

Créer un compte utilisateur.
Sélectionner le produit ou service souhaité.
Procéder au paiement via les moyens prévus sur la plateforme.

4.2. Moyens de paiement acceptés

Zantoo accepte les modes de paiement suivants :

Cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.).
Paiements mobiles (Orange Money, Moov Money, etc.).
Virements bancaires.

4.3. Accès aux produits numériques

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement. Une confirmation d'achat est envoyée par email.

5. Tarifs et Facturation

5.1. Fixation des prix

Les prix des services et produits sont affichés en Franc CFA (FCFA) et incluent toutes taxes applicables.

5.2. Modification des prix

Zantoo se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Cependant, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.3. Facturation

Une facture détaillée est mise à disposition de l'utilisateur sur son compte personnel après chaque achat.

6. Politique de Remboursement

6.1. Produits numériques

Conformément à la législation sur les biens immatériels, aucun remboursement n'est possible pour les produits numériques téléchargés ou accédés.

6.2. Cours en ligne

Un remboursement peut être envisagé si le cours n'est pas conforme à la description ou en cas d'annulation par l'instructeur.

6.3. Procédure de demande de remboursement

Toute demande de remboursement doit être effectuée par email à mail@zantoo.co dans un délai de 14 jours suivant l'achat, accompagnée de justificatifs.

7. Obligations de Zantoo

7.1. Disponibilité des services

Zantoo s'engage à assurer l'accès à ses services dans la mesure du possible. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en cas de maintenance ou d'incidents techniques.

7.2. Conformité des produits

Zantoo garantit que les produits numériques et services disponibles sur sa plateforme sont conformes à leur description.

8. Obligations des Utilisateurs

8.1. Utilisation des services

L'utilisateur s'engage à :

Ne pas partager ou revendre les contenus acquis sur Zantoo.
Fournir des informations exactes lors de l'inscription et de l'achat.

8.2. Respect des droits d'auteur

L'utilisateur reconnaît que tous les contenus disponibles sur Zantoo sont protégés par le droit d'auteur et s'engage à ne pas les reproduire ou les diffuser sans autorisation.

9. Propriété Intellectuelle

9.1. Contenus de Zantoo

Tous les contenus (cours, produits numériques, images, vidéos) disponibles sur Zantoo sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou de Zantoo.

9.2. Licence d'utilisation

L'achat d'un produit ou service confère à l'utilisateur une licence non exclusive et non cessible pour son usage personnel.

10. Limitation de Responsabilité

10.1. Perte ou dommage

Zantoo ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage indirect lié à l'utilisation de ses services.

10.2. Contenus des instructeurs

Les instructeurs sont seuls responsables de la qualité et de la légalité des contenus qu'ils publient.

11. Données Personnelles et Confidentialité

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

12. Modification des CGV

Zantoo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la plateforme.

13. Litiges et Droit Applicable

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux lois de la République Gabonaise. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter :
Email : mail@zantoo.co
Adresse : Libreville, Gabon.

RGPD

Politique de Confidentialité et de Protection des Données de Zantoo

1. Introduction

Bienvenue sur Zantoo, une plateforme LMS dédiée à l'éducation en ligne et à la vente de produits numériques (formations, eBooks, etc.). Chez Zantoo, nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables dans les pays francophones d'Afrique centrale et de l’Ouest.

Cette politique détaille comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles.

2. Définitions

Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne (nom, e-mail, numéro de téléphone, etc.).
Responsable du traitement : Zantoo, l’entité en charge de déterminer les finalités et moyens de traitement des données.
Sous-traitant : Toute entité qui traite les données pour le compte de Zantoo.
Utilisateur : Toute personne qui utilise la plateforme Zantoo, qu’il s’agisse d’un étudiant, d’un formateur ou d’une organisation.

3. Responsable du Traitement

Zantoo
Adresse : Libreville / Owendo
E-mail : mail@zantoo.co
Téléphone : 07
Contact pour les questions liées à la protection des données : mail@zantoo.co

4. Données Collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données d’identité : Nom, prénom.
Coordonnées : E-mail, numéro de téléphone.
Données de localisation : Adresse, ville, pays.
Données techniques : Adresse IP, données de connexion et de navigation.
Autres données : Historique des formations suivies et achats effectués.

5. Finalités de la Collecte

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

Création et gestion de comptes utilisateurs.
Accès et suivi des formations.
Achat et téléchargement de produits numériques (eBooks, cours, etc.).
Personnalisation de l’expérience utilisateur.
Envoi de notifications, newsletters, et informations promotionnelles (avec consentement préalable).
Gestion des paiements et des transactions financières.
Analyse et amélioration des services (statistiques, retours utilisateurs).
Respect des obligations légales (facturation, comptabilité).

6. Partage des Données

Vos données peuvent être partagées avec les tiers suivants :

Prestataires techniques : Hébergement, paiement en ligne, envoi d’e-mails (ex. Twilio, Stripe, etc.).
Formateurs et organisations partenaires : Dans le cadre de la gestion des cours.
Autorités locales : Si requis par la loi.

Nous veillons à ce que chaque tiers respecte les normes de protection des données.

7. Durée de Conservation

Vos données sont conservées :

Aussi longtemps que votre compte est actif.
5 ans après la fin de la relation contractuelle pour répondre aux obligations légales (sauf si la loi locale exige une durée différente).
Les données liées aux paiements sont conservées pendant 10 ans pour des raisons comptables.

8. Droits des Utilisateurs

Vous disposez des droits suivants :

Accès : Obtenir une copie de vos données.
Rectification : Corriger les données inexactes.
Effacement : Demander la suppression de vos données (sauf obligation légale de conservation).
Opposition : Refuser certains traitements, comme la prospection.
Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.
Retrait du consentement : À tout moment pour les traitements basés sur le consentement.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à mail@zantoo.co.

9. Sécurité des Données

Zantoo utilise des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos données, notamment :

Chiffrement des données sensibles.
Systèmes de pare-feu et détection d’intrusions.
Contrôle d’accès basé sur des identifiants sécurisés.
Audits réguliers de nos systèmes.

10. Cookies et Technologies Similaires

Nous utilisons des cookies pour :

Assurer le fonctionnement du site.
Analyser le trafic et améliorer l’expérience utilisateur.
Proposer des publicités ciblées (avec consentement préalable).

Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de cookies sur notre site.

11. Transferts Internationaux de Données

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en Europe. En cas de transfert hors de ces zones, nous appliquons des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types).

12. Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales ou des changements dans nos pratiques. Toute modification majeure sera communiquée via e-mail ou notification sur la plateforme.

13. Coordonnées et Réclamations

Pour toute question ou plainte sur cette politique, contactez :
E-mail : mail@zantoo.co
Téléphone : 07